École Pierre Monnereau – Saint-André-Goule-d’Oie
Date de mise à jour : 2026
Cette politique de confidentialité s’adresse aux parents et responsables légaux des élèves de l’École Pierre Monnereau. Elle présente la manière dont l’établissement collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des élèves et de leurs représentants légaux.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mme Ornella Chatevaire, chef d’établissement
École Pierre Monnereau
Saint-André-Goule-d’Oie
Sous contrat d’association avec l’État.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
direction@ecolepierremonnereau.fr
2. Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?
L’inscription et la scolarisation d’un élève nécessitent la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
Ces données sont notamment utilisées pour assurer :
- la gestion administrative de l’établissement ;
- la gestion des inscriptions et des dossiers des élèves ;
- le suivi pédagogique et éducatif ;
- la communication avec les familles ;
- l’organisation des activités scolaires, sorties et voyages ;
- la sécurité et l’accompagnement des élèves ;
- la gestion des services proposés par l’établissement ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données peuvent être recueillies au moyen de formulaires, courriers, courriels, échanges téléphoniques, outils numériques et plateformes utilisées dans le cadre de la scolarité.
3. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Il peut notamment s’agir du nom, du prénom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse électronique, de la date de naissance, d’une photographie, d’un identifiant numérique ou d’informations relatives à la scolarité.
Le traitement de données comprend notamment leur collecte, leur enregistrement, leur conservation, leur consultation, leur utilisation, leur transmission, leur modification ou leur suppression.
4. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?
Dans le cadre de la scolarisation de l’enfant, l’établissement peut être amené à collecter :
- les données d’identification et de contact de l’élève et de ses représentants légaux ;
- les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence ;
- les informations relatives à la scolarité et au parcours scolaire ;
- les informations nécessaires au suivi pédagogique et éducatif ;
- les informations administratives et financières nécessaires à la gestion de la scolarité ;
- les informations relatives aux assurances ;
- les informations relatives aux sorties, voyages et activités scolaires ;
- les photographies et vidéos lorsque leur utilisation a fait l’objet de l’autorisation nécessaire ;
- certaines informations relatives à la santé de l’élève lorsqu’elles sont nécessaires à son accueil, à sa sécurité ou à la mise en œuvre d’un dispositif adapté.
Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie et doivent être tenues à jour.
5. Sur quelle base les données sont-elles traitées ?
Selon la nature du traitement, les données personnelles peuvent être traitées :
- parce que cela est nécessaire à l’exécution du contrat de scolarisation ;
- parce que cela est nécessaire à l’accomplissement des missions de l’établissement ;
- pour respecter une obligation légale ou réglementaire ;
- pour protéger les intérêts vitaux de l’élève ou d’une autre personne ;
- sur la base du consentement lorsque celui-ci est nécessaire.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
6. Qui peut accéder aux données ?
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Il peut notamment s’agir du chef d’établissement, des enseignants, des personnels de l’établissement et, lorsque cela est nécessaire, de prestataires ou partenaires intervenant pour le compte de l’établissement.
Lorsque des données sont transmises à des tiers, cette transmission est limitée à ce qui est nécessaire à la scolarité, à l’organisation des activités, à la sécurité des élèves ou au respect des obligations légales.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
7. Données relatives à la santé
Certaines informations relatives à la santé peuvent être collectées lorsqu’elles sont nécessaires à l’accueil, à la sécurité ou à l’accompagnement de l’élève.
Ces données bénéficient d’une protection particulière et ne sont accessibles qu’aux personnes qui doivent en avoir connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
8. Photographies et vidéos
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités de l’établissement.
Leur utilisation à des fins de communication ou de valorisation de la vie de l’école fait l’objet d’une autorisation spécifique lorsque celle-ci est requise.
9. Utilisation de caméras
Lorsque l’établissement met en place un dispositif de vidéosurveillance ou de vidéoprotection, celui-ci a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
L’accès aux images est limité aux personnes habilitées.
Les personnes concernées sont informées du dispositif et de leurs droits conformément à la réglementation applicable.
10. Combien de temps conservons-nous les données ?
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les données nécessaires à la gestion de la scolarité sont conservées pendant la durée de scolarisation de l’élève puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée prévue par les obligations légales et réglementaires applicables à l’établissement.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou réglementaire le prévoit.
11. Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par la réglementation, les parents et représentants légaux disposent notamment des droits suivants :
- droit d’être informé sur l’utilisation des données ;
- droit d’accès aux données personnelles ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter :
Mme Ornella Chatevaire, chef d’établissement
direction@ecolepierremonnereau.fr
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Comment protégeons-nous vos données ?
L’établissement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
L’accès aux informations est limité aux personnes habilitées et uniquement pour les besoins liés à leurs missions.
Lorsque l’établissement fait appel à des prestataires, ceux-ci doivent respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des pratiques de l’établissement ou des outils et services utilisés.
La version actualisée est mise à la disposition des familles sur le site Internet de l’École Pierre Monnereau :